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Mairie de Jasseron :
53 rue Julien Manissier
01250 Jasseron

Tél. : 04 74 30 01 04
Fax : 04 74 30 09 10
Mail : mairie@jasseron.com

Horaires d’ouverture Mairie :
Les Mardis, jeudis et samedis matin de 8h00 à 12h00.
Les personnes devant retirer des clés pour une réunion sont reçues tous les jours de 8 h à 10 h.

Accueil

Des verres réutilisables

Suite à l’interdiction depuis le 1er janvier d’utiliser de la vaisselle jetable à usage unique, la commune de Jasseron dispose désormais de verres réutilisables au couleur de la commune. Ils seront mis à la disposition des associations pour leurs manifestations ou pour des événements aux particuliers.


Marché Alimentaire et buvette associative Chaque dimanche matin

Le marché alimentaire s’installe désormais chaque dimanche matin de 8h00 à 13h00 sur la place Saint-Joseph et la maison de retraite en présence de plusieurs producteurs et commerçants. Une buvette associative est tenue alternativement par une association. Un chalet a été installé par le personnel communal sur la place Saint Joseph.


RENOUVELLEMENT CONCESSION RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

La commune de Jasseron renouvelle sa concession de restauration scolaire et périscolaire, vous trouverez ci-joint l’avis de parution :

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ELECTIONS MUNICIPALES EST COMMUNAUTAIRES

Le premier tour des élections municipales se déroulera le dimanche 15 mars. Le bureau de vote sera installé dans la salle du conseil municipal. Il sera ouvert de 8H00 à 18H00.


ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES - VOTE PAR CORRESPONDANCE

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

Nouveau : Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA n° 14952*01 de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

Où faire établir sa procuration ? L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre : au tribunal d’instance ; à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Quand peut-on faire établir une procuration ? Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement. Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ? La procuration est établie : soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ; soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. Le mandant

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

. Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

. Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.

. Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Comment peut-on établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

. d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire).

. du formulaire de vote par procuration.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.

Quelles sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :

. jouir de ses droits électoraux.

. être inscrit dans la même commune que le mandant.

. Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de le prévenir de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Le formulaire CERFA de demande de vote par procuration est disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/parti...


BULLETIN MUNICIPAL

Le bulletin municipal a été distribué dans les boîtes aux lettres. Il est toujours possible que quelques boîtes ont pu être oubliées. Si vous n’avez pas eu votre bulletin, venez le solliciter auprès du secrétariat.


CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2020

Découvrez le calendrier des fêtes 2020, retrouvez toutes les manifestations associatives et la liste des contacts des responsables des associations.

Télécharger ici :

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AGENDA DES MANIFESTATIONS

- Vendredi 28 février : AG du comité des fêtes.
- Mardi 3 mars :AG de l’association paroissiale
- Samedi 7 mars : Reprise saison - Cyclo Jasseronnais
- Samedi 14 mars : Nettoyage du lavoir.
- Samedi 14 mars : Carnaval - 10H00 - rendez vous à 9H45 devant l’école.-
- Samedi 21 mars : Vente de plats à emporter : comité du village fleuri
- Samedi 28 mars : Safari truite : APABR (étang des benonnières)


EVENEMENTS 2020


Un chalet pour la buvette du marché installé sur la place du village.


Vœux de la municipalité

De nombreux jasseronnais et Jasseronaises ont assisté aux vœux de la municipalité ce vendredi 4 janvier, les derniers de la mandature.

Le maire Alain Mathieu a notamment souligné l’implication au côté de la municipalité de Gérald Tabouret, Président de l’UACAJ et de Dominique Gelmini, directeur de la maison de retraite dans la création du marché alimentaire chaque dimanche matin.


RESTEZ INFORME AVEC PANNEAU POCKET

Un nouveau moyen de d’alerte et de communication de la mairie de Jasseron

Pour compléter et améliorer la communication et la réactivité de l’information, la commune de Jasseron dispose désormais d’un nouvel outil. Il s’agit d’une application mobile pour smartphone "Panneau Pocket".

Vous pouvez désormais être alerté et informé rapidement sur les informations et évènements (chantiers, coupure d’eau… ou animations) se déroulant sur la commune !

Vous devez dans un premier temps télécharger gratuitement l’application "panneau Pocket" sur google play ou app store. Ensuite dans la liste des communes, choisissez "Jasseron". En cliquant sur le cœur, vous recevrez un message d’alerte à chacune des nouvelles publications.

Vous visualiserez sur votre écran de votre smartphone, l’information qui se présentera sous la forme d’un panneau lumineux.

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N’hésitez pas à passer l’information autour de vous !


Un nouveau cabinet infirmier

Votre nouveau cabinet infirmier de Jasseron est ouvert depuis le 2 mai (à la place de l’ancienne épicerie). Vous pouvez nous contacter par mail à cabinetinfirmierjasseron@gmail.com ou au 06.37.94.24.10. Votre équipe d’infirmiers, Marine, Julien et Cécile, se tient à votre disposition pour tout acte à domicile ou au cabinet, sur rendez-vous.Travaillant en collaboration avec les laboratoires d’analyses de Bourg-en-Bresse, vous pouvez faire appel à nous pour tous prélèvements biologiques et ainsi gagner du temps et des déplacements.


Zone agricole protégée

Suite à la création d’une zone agricole protégée, vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral délimitant la zone agricole protégée.

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Modification du PLU

Le conseil municipal du 20 février à approuvé la modification du PLU.

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Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : https://drive.google.com/drive/fold...


Nouvelle organisation du greffe des associations loi 1901.

A compter du 03 avril 2018, la sous-préfecture de Belley gère tous les dossiers association loi 1901 pour l’ensemble du département.

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Une aide pour encourager les événements éco-responsables

La Communauté d’Agglomération a choisi de soutenir les associations qui s’engageaient en faveur du développement durable. Elle propose de financer à hauteur de 80% du montant HT la location de vaisselle plastique lavable et réutilisable. Une manière de sensibiliser à la réduction des déchets, d’améliorer la propreté des sites de manifestations et de se préparer à une mesure bientôt obligatoire.

En effet, la loi sur la transition énergétique et le décret du 30 août 2016 prévoient d’interdire la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique à compter du 1er janvier 2020.

Les associations sont libres de s’adresser au prestataire de leur choix. Celui-ci fournit la vaisselle et se charge également de son lavage. La subvention est versée sur présentation de la facture. Pour exemple, la location de 500 gobelets coûte environ 90€ TTC.

La Communauté d’Agglomération peut prendre en charge 60€. Pour demander l’aide, les associations doivent fournir devis, numéro de siret et RIB, en amont de la manifestation.


INFORMATIONS MUNICIPALES


Cadre de vie

Ce samedi 29 juin, la municipalité a proposé à tous les habitants des informations sur le tri sélectif, les réglementations relatives aux horaires de tonte, l’interdiction du brulage des déchets verts ainsi que sur les modifications du PLU et la nouvelle zone agricole protégée. Trois cents Jasseronnais et Jasseronnaises ont été accueillis.

Lutte contre le moustique Tigre - nouvelle réglementation

En 2015, après la confirmation de l’implantation du moustique tigre (Aedes albopictus) sur son territoire, le département de l’Ain est passé au niveau 1 du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue complété du virus Zika.

Une révision de l’arrêté préfectoral s’est révélée nécessaire afin d’étendre la lutte à l’ensemble des espèces de moustiques potentiellement vecteurs de maladie. L’actualisation porte essentiellement sur :  L’autorisation pour les agents de l’EIRAD de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations de lutte anti-vectorielle (faisait l’objet d’un arrêté spécifique par le passé).  Les traitements mis en œuvre par l’opérateur de démoustication qui doit respecter la réglementation européenne et française ainsi que les autorisations de mise sur le marché en cours pour les différents biocides.  Les obligations faites :
-  aux occupants à quelque titre que ce soit, de supprimer tous les gites larvaires des différentes espèces de moustiques,
-  aux concepteurs d’ouvrage, aux responsables de chantiers de prendre toutes les mesures pour éviter la création de gîtes larvaires des différentes espèces de moustiques, et pour les supprimer le cas échéant.


Quelques astuces pour bien trier le verre !

Le verre est un matériau recyclable à 100% et à l’infini. Encore faut-il bien le trier. En effet, chaque habitant jetait encore 8 kilos de verre dans les ordures ménagères en 2016 !

Pots, bocaux et flacons se trient aussi Bouteilles, pots, bocaux et flacons en verre : tous ces emballages sont à trier et à déposer dans les conteneurs à verre. Ainsi, ils seront dirigés vers un centre de recyclage du verre puis dans une verrerie afin d’être fondus pour former de nouveaux emballages.

Vaisselle, vitrage, ampoule : à la déchèterie Vaisselle cassée, vitre brisée, ampoule grillée : tous ces déchets ne doivent pas être déposés dans les conteneurs à verre car ils font partie des indésirables des centres de recyclage du verre. Stockez-les chez vous avec les autres déchets interdits de poubelle, dans une boîte à chaussures par exemple, avant de les apporter en déchèterie.

Avec ou sans couvercle Lors du tri, vous pouvez laisser ou non les couvercles des emballages selon votre préférence (même les montures métalliques). En effet, ils seront récupérés lors d’un tri effectué dans l’usine de recyclage du verre.

Pas de besoin de lavage Avant d’être déposés dans les conteneurs dédiés, les emballages en verre doivent être vidés de leur contenu mais leur lavage n’est pas nécessaire, ce qui permet de préserver la ressource en eau. Pas de verre dans ma poubelle En tout cas, le verre ne doit pas être jeté dans la poubelle grise. En effet, l’usine de méthanisation OVADE, qui reçoit l’ensemble des déchets ménagers, n’est pas adaptée pour recevoir du verre : d’une part, cette matière abrasive risque d’endommager ses équipements lors du tri ; d’autre part, le verre n’est pas valorisable dans cette usine et finira avec les refus, dans les casiers d’enfouissement du site de La Tienne ...


Elagage au voisinage des lignes électriques

Nous vous informons que la convention « élagage » qui liait la commune a ERDF est devenue caduque et celle-ci n’a pas été renouvelée (strict respect de la part d’ENEDIS(ex ERDF) de ses obligations légales). A titre d’information, nous rappelons les principales règles en matière de distance de sécurité et les obligations de chacun. L’aspect sécuritaire est le plus important et nous attirons l’attention sur le strict respect des règles et instructions. L’élagage est une opération dangereuse et ne peut en aucun cas être entreprise sans contact préalable avec les services d’ENEDIS. De nombreux accidents graves voir mortels sont malheureusement à déplorer lors d’élagages « sauvages » Pour plus d’informations…

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Aménagement RD936

La réunion de présentation du projet d’aménagement de la route départementale 936 (centre village) a réuni une cinquantaine de personnes. Chacun a pu s’exprimer et formuler les remarques sur cet aménagement. Le dossier a été examiné lors du conseil municipal du 22 mars. Il a été fait appel à une expertise complémentaire. Les conclusions ont été rendu, à ce stade, la réflexion est toujours en cours.

Participation citoyenne

La "participation citoyenne" consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.

Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. cette démarche encadrée par la gendarmerie nationale, vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en oeuvre.

Les habitants dans leur quartier doivent adopter des actes élémentaires de prévention : surveillance mutuelle des habitations en l’absence de leurs occupants, ramassage de courrier, signalement aux forces de l’ordre des faits d’incivilités, des démarcheurs suspects,...

Le conseil municipal de Jasseron à décidé de mettre en place la "participation citoyenne" sur la commune. Renseignements en Mairie.


EVENEMENTS et ANIMATIONS 2019


SUCCES POUR LE 1ER MARCHE ALIMENTAIRE et le marché de Noël

Ce dimanche 15 décembre, pour le premier marché alimentaire associé au marché de Noël, une quinzaine de producteurs et commerçants se sont installés sur la place Saint Joseph et dans l’enceinte de la maison de retraite. De très nombreux jasseronnais et Jasseronaises étaient au rendez vous.

A l’heure de l’inauguration Alain Mathieu, Maire de Jasseron, Dominique Gelmini, directeur de la maison de retraite et Gérald Tabouret, président de l’UACAJ ont affiché leur satisfaction et leur souhait de voir ce marché se pérenniser.


Voeux de la municipalité

Le Maire, Alain MATHIEU a présenté les actions de la municipalité en 2018.


VIE LOCALE


Dentiste à Jasseron

Le cabinet médical de Jasseron, accueil désormais un dentiste : M. Mogosanu Ionut 04 74 21 02 36.

Point poste

Vous avez accès aux services de la Poste au Tabac Presse tenu par Gérald Tabouret au 258 rue Charles Robin. Vous pouvez déposer vos courriers, simples ou recommandés, retirer vos colis et lettres en instance, acheter des Prêt-à-Poster, des emballages Colissimo et des produits philatéliques (timbres, carnets). Il est également possible d’affranchir les lettres et colis, de souscrire à l’offre de réexpédition et bénéficier du dépannage financier.

Tout en utilisant les nombreux autres services proposés par le Tabac Presse, les habitants peuvent désormais avoir accès à l’essentiel des services de La Poste sur une plage horaire plus élargie, le lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 15h30 à 19h et le dimanche de 9h à 12h.

La boite aux lettres de la poste a été déplacée sur la place Saint-Joseph (en face de la Boulangerie).

L’éclairage public éteint de 23h00 à 5h00 du matin

Nous vous informons que le conseil municipal qui s’est réuni le 19 octobre 2017, a décidé que l’éclairage public sera éteint sur notre commune à partir du lundi 30 octobre de 23h00 à 5h00 du matin. Seuls les axes RD52 et RD936 en agglomération seront maintenus éclairés.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des orientations du plan climat et de la réduction de la consommation d’énergie. Les investissements réalisés pour la mise en place de ce dispositif seront amortis sur une période de trois ans à coût d’énergie constant. A terme, les économies représenteront plus de 6 000 €/an pour notre commune.

Les cloches ne sonnent plus de 23 heures à 7 heures

Depuis le 31 octobre 2017, la sonnerie des cloches de l’église de Jasseron est interrompue de 23 heures à 7 heures du matin.


VIE PRATIQUE


Carte d’identité

Depuis le 21 mars 2017 une nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d’identité permet de répondre aux enjeux de simplification des démarches des citoyens et de sécurisation des documents. Dans l’Ain, 24 mairies seront habilitées à traiter les demandes de titres. Les plus proches sont BOURG-EN-BRESSE, VIRIAT, PERONNAS, MONTREVEL-ENBRESSE. Les pièces constitutives du dossier restent les mêmes.

RECENSEMENT MILITAIRE

Jeunes gens, jeunes filles, n’oubliez pas de vous faire recenser. Vous venez d’avoir 16 ans. Vous devez vous faire recenser en Mairie, au plus tard trois mois après votre date d’anniversaire. Il vous suffit d’apporter votre carte nationale d’identité et le livret de famille de vos parents. Une attestation de recensement vous sera délivrée. Cette démarche permet d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

IMMATRICULATION DES VEHICULES

Suite aux nouvelles mesures pour effectuer les formalités relatives aux carte grise, ces dernières ne s’effectuent plus en mairie ou en préfecture. Pour cela, il vous faut vous rendre soit sur le site de l’ANTS ou vous demander assistance à un garage auto agréé SIV ( Système d’immatriculation de Véhicule) le plus proche de chez vous qui facilitera les démarche ou faire la demande sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

PERMIS DE CONDUIRE : Informations

Tous les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points gratuitement via le site sécurisé : https://www.telepoints.info Vous pouvez également connaître la liste des stages de sensibilisation routière, dit "stage de récupération de points" organisés à proximité de Jasseron. Connectez-vous à htps ://www.permisapoints.fr/stage-r...

Contact ENEDIS

Comme vous savez depuis plus d’un an, ERDF a changé de nom pour Enedis. Ses sites web ont également changé.

- http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.
- https://selectra.info/demenagement/... qui liste les numéros d’urgence pour l’électricité dans votre commune.

Compteurs Linky

ERDF, devenue Enedis, est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Enedis amène l’électricité dans chaque foyer grâce au câble électrique qui arrive chez vous, aux postes électriques et au compteur d’électricité. Enedis procède actuellement à la modernisation des compteurs d’électricité. Aujourd’hui, nous délivrons une électricité de bonne qualité au sein de chaque foyer, mais les besoins évoluent. En effet, la société change et nous devons adapter votre réseau électrique à ces évolutions. Les compteurs communicants sont nécessaires pour l’avenir des réseaux électriques. Ils ouvrent les possibilités de produire et consommer différemment. Le réseau doit en effet se moderniser et devenir plus agile pour notamment intégrer les énergies renouvelables qui sont amenées à se développer largement. Les compteurs actuels sont incapables de gérer les nouvelles formes de consommation et production. Sans cette innovation, c’est la qualité de fourniture et de distribution d’électricité qui pourrait être remise en cause.

Au-delà de l’apport indispensable que représentent les compteurs communicants pour la distribution d’électricité à l’avenir, ces derniers signifieront également plus de confort, de services et d’économies pour les consommateurs. La plupart des opérations pour lesquelles nous avons besoin aujourd’hui de prendre rendez-vous pourront être réalisées à distance sans dérangement et souvent à un coût moindre : • des relevés de consommation automatiques quotidiens à distance, permettant de ne plus avoir de factures estimées, sources de nombreuses contestations clients ; • des interventions rapides, en 24h sans rendez-vous : mise en service , modification de puissance, … La Commission de régulation de l’énergie, dans une délibération de mars 2016, a par ailleurs annoncé que de nombreuses prestations réalisées par Enedis (mise en service, augmentation de puissance, etc.) verront leur coût diminuer avec les compteurs Linky et donc une réalimentation plus rapide des clients ; • un meilleur diagnostic des pannes et donc une réalimentation plus rapide des clients ; • une protection des installations clients en cas de surtension sur le réseau.

De nouvelles offres tarifaires, mieux adaptées aux besoins des consommateurs pourront être développées par les fournisseurs, à l’image de l’offre Week-End actuellement proposée par un des fournisseurs pour les clients équipés de compteurs Linky. Enfin, chaque foyer pourra visualiser de façon simple et pratique sa consommation d’énergie et ainsi mieux la comprendre pour mieux la maîtriser : • Un accès sécurisé par internet qui permet une meilleure connaissance de ses consommations : mois par mois, jour par jour (avec historique) – il ne s’agit donc pas d’un suivi en temps réel ; • Des comparaisons possibles avec d’autres foyers ; • Possibilité de consulter sa courbe de consommation jusqu’à un pas de 30mn ; • Possibilité de télécharger ses données de consommation ; • Possibilité de donner son accord pour transmettre ses données à un tiers (fournisseurs d’énergie ou de service par exemple).


VIE CITOYENNE


Ne jeter plus vos bouchons en plastique !

Marie-José Loezer collecte les bouchons en plastique et en liège au profit de l’association « Romain et les bouchons du bonheur ». Un point de collecte a été installé dans le hall d’entrée de la Mairie. Vous pouvez les déposer aux heures d’ouverture.

Collecte des ordures ménagères, le vendredi La collecte des ordures ménagères a lieu le vendredi matin. Pour respecter la salubrité publique, nous vous demandons de déposer vos sacs poubelles le jeudi soir à partir de 20 heures.

Faîtes votre tri ! Plusieurs points de collecte du tri sélectif sont à votre disposition, au stade, place sans souci, lotissement des noisetiers, rue des anciens combattants. Attention, ces lieux ne sont des points de décharge, nous vous invitons à les respecter ! Les deux déchetteries les plus proches sont à votre disposition à la Zac de la Teppe à Ceyzériat, et 12 Rue Jean Gütenberg à Bourg en Bresse.

Attention au bruit ! Pour un bon voisinage, respectez ces horaires pour vos travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant l’emploi d’outils mécaniques (tondeuses à gazon, perceuses, etc…) ils sont réglementés par un arrêté préfectoral et les travaux sont autorisés :

-  Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
-  Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
-  Dimanche de 10h00 à 12h00

A l’attention des propriétaires de chiens Pour le bien-être de tous et la propreté du village, nous demandons aux propriétaires de chiens d’éviter, tant que possible, toutes déjections canines sur les trottoirs ainsi que sur les pelouses publiques, sinon merci de les ramasser.

Incivilités Nous constatons régulièrement des gestes d’incivilités, qui dégradent le bien public, la salle des fêtes, l’école, les courts de tennis… il faut le savoir ces gestes sont condamnables pénalement et nous ne laisserons pas ces agissements se répéter, ces dégradations coûtent chers à notre commune, donc à nous tous à nous !

Démarchage abusif en matière d’accessibilité - Registre public d’accessibilité

Les services de la préfecture de l’Ain et de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain (DDT) ont été alertés d’une recrudescence de démarchages abusifs voire agressifs de la part de sociétés peu scrupuleuses à l’encontre de gestionnaires/propriétaires d’Établissements Recevant du Public (ERP) . Il va de soi que les services de l’Etat n’ont aucunement organisé de tels démarchages.

Ces sociétés n’ont qu’un seul but : faire peur aux exploitants d’ERP afin d’obtenir un paiement immédiat par carte bleue.

Il est donc nécessaire de rappeler aux gérants d’ERP que la procédure réglementaire en matière d’accessibilité est totalement gratuite et que la constitution du nouveau registre public d’accessibilité ne nécessite aucun enregistrement.

Concernant ce Registre Public d’Accessibilité, obligatoire depuis le 30 septembre 2017, les modalités de composition et de mise à disposition sont définies par l’arrêté du 19 avril 2017 (voir sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire https://www.ecologique-solidaire.go...).

Il suffit de conserver les documents concernant l’accessibilité de l’ERP en version papier (ou sur un support numérique). Ce registre doit pouvoir être consulté sur demande du public.

En aucun cas, le registre public d’accessibilité n’est payant.


CORRESPONDANT DE PRESSE

Pour le journal " Le Progrès", vous pouvez contacter Robert MAS au 06.95.07.89.56 ou par mail mas.robert@9online.fr

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